Capteurs de CO2 en milieu scolaire
- Mis à jour le 04/10/2022 -
Prolongation des subventions pour l'achat de capteurs de CO2
Un délai supplémentaire a été mis en place par le Gouvernement pour prolonger le versements des subventions pour tous capteurs de CO2 achetés. Ce nouveau délai s'étend jusqu'à la fin de l'année 2022. Vous avez donc jusqu’au 31 décembre 2022 pour transmettre aux services académiques les dossiers de demande de subvention liés à l'achat de capteurs de CO2 pour les écoles et les établissements scolaires de l'enseignement public.
Source : ecologie.gouv.fr
Les collectivités ayant fait le choix de se doter de capteurs de CO2 pourront être soutenues financièrement par l’Etat.
Comme nous l’expliquions dans notre article sur la surveillance de la qualité de l’air en intérieur , la qualité de l’air intérieur est un sujet de santé publique et la pollution intérieure induit des effets néfastes pour la santé, notamment chez les enfants. Pour faire face à ce nouvel enjeu accru par la pandémie actuelle, les Etablissements Recevant du Public (ERP) ont jusqu’au 1er janvier 2023 pour s’équiper de solutions de mesure de CO2, autrement dit, de capteurs de CO2.
Le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a recommandé l’installation de capteurs de CO2 dans les écoles et salles de classe. Cela vient compléter les actions de prévention de la propagation du virus du COVID-19 déjà mises en place. Afin d’encourager ces déploiements de capteurs de CO2 dans les établissements scolaires, l’Etat s’est engagé à apporter un soutien financier aux collectivités qui feraient l’acquisition de ce type de capteurs.
Collectivités concernées :
- Toutes les collectivités territoriales et ECPI de rattachement des écoles publiques (1er degré) ou établissements publics locaux d’enseignement relevant du Ministère de l’Education Nationale.
Initialement fixée au 31 décembre 2021, la date de dépôt est reportée au 30 avril 2022.
Un seul dossier de demande pour l’ensemble des capteurs achetés est accepté. La date limite de dépôt des dossiers est le 30 avril 2022.
Date d’acquisition des capteurs de CO2 :
Sont éligibles les capteurs de CO2 facturés entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022.
Calcul du montant de l’aide :
La subvention accordée est égale au plus petits des 3 plafonds suivants :
- Montant forfaitaire de 8€ par élève : Le nombre d’élèves relevant des écoles publiques (1er degré) ou EPLE (2nd degré, post bac) relevant du Ministère de l’Education Nationale, situées sur le territoire de la collectivité
- Montant forfaitaire de 50€ par capteur acheté : Le nombre de capteurs de CO2 achetés et facturés entre le 28 avril 2021 et le 30 avril 2022.
- Le coût d’acquisition réel TTC des capteurs de CO2 par la collectivité
Calcul du montant de la subvention :
Pour une collectivité avec 102 élèves, réalisant l’achat de 3 capteurs mobiles à 200€ :
- 8€ x 102 élèves = 816€
- 3 capteurs x 50€ forfait/unité = 150€
- 3 capteurs x 200€ = 600€
La collectivité est alors éligible à une subvention de 150€.
Pour en savoir plus :
- Notes du Ministère de l’Education Nationale relatives à la participation de l’Etat au financement des capteurs de CO2 -Report de la date : https://www.apvf.asso.fr/wp-content/uploads/2022/01/annexe_2_note_no_6320-sg.pdf-SG2.pdf
- APVF – Soutien financier pour l’acquisition de capteurs de CO2 : ce qu’il faut savoir - https://www.apvf.asso.fr/2022/01/06/soutien-financier-pour-lacquisition-de-capteurs-de-c02-ce-quil-faut-savoir/
- AMF – Associations des Maires de France – Modalités de remboursement pour l’achat de capteurs CO2 pour les écoles : https://www.amf.asso.fr/documents-modalites-remboursement-pour-lachat-capteurs-co2-pour-les-ecoles/41057