Affichage DAS : la loi change au 1er Juillet 2020

Le DAS : Késako ?

Le Débit d'Absorption Spécifique, que l'on appelle communément le DAS, ou SAR en anglais (Specific Absorption Rate) est un indice d'absorption des ondes par le corps humain. Il permet de mesurer la puissance du flux d'énergie transmis par les ondes radio qui seraient absorbées par une personne via l'utilisation d'un équipement radioéléctrique à pleine puissance (son téléphone portable par exemple) et dans les pires conditions possibles. En d'autres termes, le DAS représente le niveau d'exposition aux ondes éléctromagnétiques. Dans la pratique, l'exposition aux ondes est généralement en-dessous du DAS car les équipements sont peu fréquemment utilisés à leur pleine puissance. Cet indice a été créé pour faire face aux questionnements sur l'impact des équipements radioéléctriques sur la santé. Il s'exprime en Watts par Kilogramme (W/kg). 

Le DAS a d'abord été mis en place pour normer le marché de la téléphonie. Le seuil pour les téléphones portables est de 2W/kg et tous les téléphones vendus sur le sol français sont tenus de respecter cet indice. L'ANFR (Association Nationale Française des Fréquences), dans sa mission de contrôle de l'exposition du public face aux ondes éléctromagnétiques, réalise d'ailleurs des vérifications inopinées.

L'impact sur la santé est de plus en plus difficile à définir. En effet, les réseaux cellulaires ne cessent d'évoluer passant de la 2G à la 5G et de nouveaux réseaux voient le jour tels que les réseaux LPWAN (LoRa, Sigfox, LTE-M, NB-IoT). À ces mutations s'ajoute le développement à grande échelle de l'IoT qui entraîne avec lui la mise sur le marche de nombreux équipements connectés tels que les montres connectées, les assistants vocaux, les babyphones, l'éléctroménager, l'éclairage, ... Tous ces produits entrent dans une nouvelle catégorie d'équipements qui émettent des ondes pour fonctionner et pour communiquer. Qu'en est-il alors de leur DAS ?

Le saviez-vous ?

La réglementation en France concernant la téléphonie se base sur un seuil de 2W/Kg pour 10g de tissu alors qu'Outre-Atlantique, le calcul se fait sur 1g de tissu. Qui plus est, les calculs effectués par les fabricants se basent sur les caractéristiques morphologiques de l'adulte. Les enfants ayant des tissus plus fins sont donc plus sensibles à cette exposition. La valeur maximale du DAS variera donc selon les zones géographiques.

La loi change au 1er Juillet 2020

L'ANFR a récemment publié le Guide pour la Réglementation DAS. Ce guide fait suite à la signature conjointe du décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du DAS des équipements radioéléctriques et de l’arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du DAS des équipements radioéléctriques et à l'information des consommateurs par la Ministre des Solidarités et de la Santé et par le Ministre des Finances et de l'Economie. De nouvelles dispositions applicables à compter du 1er juillet 2020 feront leur apparition. 

 

Et dans les faits EBDS, quels sont les impacts ?

  • Les équipements mis sur le marché avant le 1er Juillet 2020 ne seront pas impactés sauf ceux "dont la puissance d’émission est supérieure à 20 mW et pour lesquels il est raisonnablement prévisible qu’ils seront utilisés à une distance n’excédant pas 20 cm de la tête ou d’une autre partie du corps humain (tronc et membres)."
  • La valeur du ou des DAS et les précautions d'usage de l'appareil devront apparaître dans la notice d'emploi de chaque équipement.
  • Les équipements potentiellement concernés sont ceux utilisés près de la tête, tenus à la main ou portés près du corps. Vous pouvez consulter la liste non exhaustive sur le communique téléchargeable ci-dessous.
Guide de la Réglemantation DAS par l'ANFR
Rédigé par

Marie_Vuillard

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